Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
1. Présentation du service
SpeakApp est une application desktop Windows éditée par Florent de Maisoncelle, entrepreneur individuel (EI) au régime fiscal micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial PROSPECTPARTNER, immatriculé en France sous le SIRET 941 122 897 00023 (SIREN 941 122 897), siège social au 18 Rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont, France. L'entreprise individuelle exerce sans capital social (notion propre aux formes sociétaires de type SASU ou SARL).
L'application permet à un utilisateur professionnel d'interagir vocalement avec des intelligences artificielles conversationnelles (Claude.ai, ChatGPT, Gemini, Claude Desktop, AntiGravity et autres plateformes supportées) via dictée vocale, lecture vocale (synthèse vocale TTS) et automatisations contextuelles.
Le service est accessible depuis le site web speakapp.work sous forme d'un fichier exécutable Windows à télécharger et installer localement.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de SpeakApp implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le service et désinstaller l'application.
L'acceptation est matérialisée par :
- La création d'un compte utilisateur via OAuth Google ou Magic Link email.
- OU le téléchargement et l'installation de l'application.
- OU la souscription à un abonnement payant.
3. Offres et tarification
| Forfait | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Essai gratuit (Trial) | 0 € — 14 jours | Accès complet aux fonctionnalités Pro pendant 14 jours. Un moyen de paiement est demandé à l'inscription : à l'issue des 14 jours, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement a lieu, sauf résiliation avant cette échéance. La résiliation est possible à tout moment, en un clic, depuis votre espace client. |
| Gratuit (post-essai) | 0 € | 50 lectures vocales et 30 minutes de dictée par mois, commandes vocales, support communautaire |
| Lecture | 4 €/mois TTC (ou 38,40 €/an, -20%) | Lecture vocale illimitée, Control Center, agent vocal, 3 heures de dictée par mois, support Discord |
| Pro | 12 €/mois TTC (ou 115,20 €/an, -20%) | Tout le plan Lecture, dictée vocale illimitée, dictionnaire intelligent, snippets vocaux, support prioritaire |
| Entreprise | 24 €/mois TTC (ou 230,40 €/an, -20%) | Tout le plan Pro, plus 12 heures de voix premium par mois pour la lecture vocale (732 000 signes), dont la synthèse est hébergée en Europe chez un prestataire lié par un contrat de sous-traitance ; au-delà de ce volume la lecture se poursuit en voix standard, sans limite |
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française 20% incluse). Toute évolution tarifaire sera communiquée au moins 30 jours avant son application aux abonnés existants.
4. Souscription, paiement et facturation
La souscription à un abonnement payant s'effectue exclusivement via le prestataire de paiement Stripe. SpeakApp n'a aucun accès direct aux moyens de paiement de l'utilisateur.
- Le paiement est prélevé mensuellement (ou annuellement selon le choix) à la date anniversaire de souscription.
- Une facture électronique est générée automatiquement à chaque prélèvement et envoyée par email + accessible dans l'espace compte.
- En cas d'échec de paiement (carte expirée, plafond, etc.), une notification email est envoyée. Le compte bascule en mode Free après 7 jours sans régularisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez legal@speakapp.work en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.
5 bis. Garantie « satisfait ou remboursé » — 14 jours après le premier prélèvement
Indépendamment de ce qui précède, SpeakApp accorde à tout abonné une garantie commerciale : tout remboursement demandé dans les 14 jours suivant le premier prélèvement est intégral et sans justification à fournir. Il suffit d'écrire à support@speakapp.work ; le remboursement intervient sous 14 jours.
Cette garantie ne dépend d'aucune analyse du droit de rétractation ci-dessus — elle s'applique dans tous les cas. L'essai plaçant le premier prélèvement au 15e jour suivant l'inscription, elle court en pratique jusqu'au 28e jour.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte, ou en contactant legal@speakapp.work. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année selon le forfait). En dehors de la garantie de l'article 5 bis, aucun remboursement prorata n'est effectué.
6.2 Résiliation par SpeakApp
SpeakApp se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU.
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service (contournement des quotas, partage de compte non autorisé, etc.).
- Non-paiement après 7 jours de relances infructueuses.
- Activité illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû. En cas de résiliation pour raisons techniques ou commerciales (arrêt du service), un remboursement prorata sera effectué.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, marques, logos, textes, graphismes et tout autre élément composant SpeakApp est la propriété exclusive de Florent de Maisoncelle (PROSPECTPARTNER) ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il produit via SpeakApp (transcriptions, snippets personnels, dictionnaire personnel, etc.).
8. Obligations de l'utilisateur
En utilisant SpeakApp, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales (incitation à la haine, contenu pédopornographique, atteinte à la vie privée d'autrui, etc.).
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les quotas du forfait souscrit.
- Ne pas partager votre compte avec des tiers (un compte = un utilisateur unique).
- Respecter les conditions d'utilisation des IA tierces auxquelles SpeakApp permet d'accéder (Claude.ai, ChatGPT, etc.).
9. Limitation de responsabilité
SpeakApp est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à la maintenance, aux pannes des sous-traitants (Supabase, Gladia, Mistral AI, Microsoft, Stripe, Google, Vercel, etc.) ou à des cas de force majeure.
- Des erreurs de transcription vocale liées au service tiers Gladia ou à la qualité du signal audio utilisateur.
- Des conséquences de l'utilisation des contenus produits via SpeakApp (notamment réponses des IA tierces, lesquelles sont sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs).
- De la suspension, de la limitation ou de la fermeture de vos comptes auprès des plateformes d'IA tierces (Claude.ai, ChatGPT, Gemini, etc.) résultant de l'utilisation du service — SpeakApp agissant comme un outil d'assistance vocale au service de l'utilisateur, il vous appartient de respecter les conditions d'utilisation de ces plateformes (cf. article 8).
- Des pertes de données utilisateur causées par une utilisation non conforme ou un défaut de sauvegarde côté utilisateur.
La responsabilité maximale de l'éditeur, tous dommages confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
10. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Service support
| Forfait | Canal support | Délai de réponse cible |
|---|---|---|
| Gratuit | Documentation publique + communauté | Best-effort |
| Lecture | Discord + email legal@speakapp.work | 72 heures ouvrées |
| Pro | Email prioritaire | 24 heures ouvrées |
| Entreprise | Email prioritaire | 24 heures ouvrées |
12. Modifications des CGU
SpeakApp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle (changement de prix, modification des forfaits, changement d'éditeur) sera notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'éditeur.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS ou tout autre médiateur référencé sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Contact
Email : legal@speakapp.work
Éditeur : Florent de Maisoncelle, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial PROSPECTPARTNER
SIRET : 941 122 897 00023
SIREN : 941 122 897
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI), régime fiscal micro-entreprise — sans capital social
Siège social : 18 Rue de la République, 94220 Charenton-le-Pont, France
Banque : Qonto
TVA intracommunautaire : non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base TVA, régime micro-entreprise)
Directeur de la publication : Florent de Maisoncelle